Conditions générales de vente — bouteilles à étiquette personnalisée

PROJET (bêta) — à valider par la brasserie / son conseil avant ouverture au public. Rédigé à partir du droit français de la consommation ; à harmoniser avec les CGV BMC 2026 et à compléter aux endroits marqués [À COMPLÉTER].

1. Vendeur

SAS Brasseries Motte-Cordonnier, 4 Avenue Pierre Mauroy, 59280 Armentières — SIREN 848 657 839 — TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER] — contact@bieresmottecordonnier.fr.

2. Produit

Bière « René » (Blonde, 6 % vol.), bouteille de 75 cl, dont l'étiquette avant est personnalisée par le client : prénom inscrit sur le bandeau et, au choix, portrait réalisé à partir d'une photo fournie par le client, traité dans le style graphique de l'étiquette. Les autres éléments de l'étiquette (marque, mentions légales, visuels) ne sont pas modifiables. Vente à l'unité ou par multiples de 6.

3. Majorité — alcool

La vente d'alcool est interdite aux mineurs (art. L3342-1 du Code de la santé publique). Le client certifie être âgé de 18 ans révolus lors de la commande ; la brasserie se réserve le droit de demander un justificatif lors du retrait ou de la livraison et d'annuler toute commande en cas de doute. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 % et droits d'accise inclus), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est ferme après paiement intégral en ligne par carte bancaire (ou autre moyen proposé) via le prestataire Mollie B.V. La brasserie ne collecte ni ne conserve de données bancaires. Un e-mail de confirmation est adressé au client. La brasserie se réserve le droit de refuser une commande en cas de contenu manifestement illicite, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, ou en cas de rupture de stock ; le client est alors intégralement remboursé.

6. Personnalisation — responsabilité du client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur la photo fournie et de l'accord de la personne représentée. Il est seul responsable du contenu de la personnalisation (prénom, image). Le rendu final dépend du traitement graphique appliqué et de la qualité de la photo fournie ; l'aperçu affiché à l'écran constitue le bon à tirer accepté par le client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bouteilles à étiquette personnalisée ne sont donc ni reprises ni échangées, sauf défaut de conformité.

8. Préparation, retrait et livraison

Délai indicatif de préparation : [À COMPLÉTER, ex. 5 à 10 jours ouvrés]. Retrait : à la brasserie, 4 Avenue Pierre Mauroy, 59280 Armentières, aux horaires [À COMPLÉTER], sur présentation de l'e-mail de confirmation ; le client est prévenu par e-mail lorsque la commande est prête. Livraison : par Colissimo en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le client ; un numéro de suivi est communiqué. Le client vérifie l'état du colis à réception et formule toute réserve auprès du transporteur et de la brasserie sous 48 h (photos à l'appui) ; les bouteilles cassées en transport sont remplacées ou remboursées.

9. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Réclamations : contact@bieresmottecordonnier.fr.

10. Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, image de l'étiquette finale) sont nécessaires au traitement de la commande et conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables ; l'image de l'étiquette est conservée [À COMPLÉTER, ex. 6 mois] après livraison puis supprimée. La photo d'origine importée par le client n'est pas transmise à la brasserie : elle est traitée dans le navigateur du client. Droits d'accès, de rectification et d'effacement : contact@bieresmottecordonnier.fr. Voir aussi les mentions légales & confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur dont relève la brasserie], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Droit applicable : droit français.

Version bêta —